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Route de Palombaggia
20137 Porto-Vecchio – CORSE
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Les locations se font du samedi au samedi ou du dimanche au dimanche. Le logement est disponible le jour de l’arrivée après 17h et doit être libéré le jour du départ avant 10h. En très haute saison, les locations se font au minimum pour 14 nuitées. Cette durée ne pourra être prolongée ou réduite sans l’accord du propriétaire, le preneur l’acceptant ainsi.
Le preneur s’engage à occuper les lieux en bon père de famille, d’une manière paisible, conformément à la destination des lieux. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes qui ne peut être dépassée. Le bailleur peut refuser les vacanciers supplémentaires. La location ne pourra en aucun cas bénéficier à des tiers.
Toute inscription doit être accompagnée d’une somme versée à titre d’acompte représentant 50 % du prix de la location. Toute inscription se fait par l’envoi de deux exemplaires du présent contrat valablement signé par le réservataire. Dès réception des deux exemplaires du contrat accompagné du paiement de l’acompte, la réservation est valablement effectuée et le LOUEUR adresse au CLIENT un exemplaire signé du contrat de réservation. Aucune faculté de dédit n’est prévue, sauf accord express du LOUEUR.
Toutes les réservations sont ouvertes à la vente sous réserve des disponibilités, et ne sont définitives qu’après expédition par le LOUEUR du contrat de location portant sa signature. En cas d’annulation, il est fait application de la clause mentionnée ci-après. L’intégralité du prix de la location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible le premier jour du séjour, ou dans tous les cas immédiatement pour toute réservation de dernière minute.
Toute modification devra faire l’objet d’une demande préalable auprès du LOUEUR. Les modifications sont possibles, sans frais supplémentaire, en fonction des disponibilité et ne pourrons se faire sauf accord express du loueur. Chaque demande sera traitée individuellement.
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courriel :
• Avant l’entrée en jouissance : En règle générale, l’acompte reste acquis au propriétaire; toutefois il pourra être restitué quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
• Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : Passé un délai de 24 h et sans avis notifié au propriétaire :
– 1. le présent contrat est considéré comme résilié
– 2. l’acompte reste acquis au propriétaire
– 3. le propriétaire peut disposer de son meublé
• En cas d’annulation de la location par le propriétaire, l’acompte perçu par le propriétaire sera intégralement remboursé au locataire.
1) Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de leur usage normal. Ceux qui, à l’expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le locataire, avec l’assentiment du propriétaire. Cette clause s’applique également aux papiers, peintures, tentures, linge de maison, etc.
2) Le locataire sera tenu, avant qu’il soit procédé à l’inventaire de sortie, de remettre les meubles et objets mobiliers à la place qu’ils occupaient lors de son entrée.
3) Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoire, évier, WC, etc…., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l’intervention du personnel ou d’une entreprise spécialisée, le propriétaire décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires.
4) Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra en AUCUN CAS, sous-louer, ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement express du propriétaire. Il devra habiter Conditions générales de vente – SASU MLG bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra sous aucun prétexte y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.
5) Il sera retenu sur le cautionnement le cas échéant : a) La valeur des objets cassés ou fêlés ; b) Le prix du lavage ou du nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc…., qui auraient été tachés.
6) Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre supérieur à celui indiqué aux conditions particulières, sauf accord préalable du propriétaire. Dans ce cas, le propriétaire pourra s’il le désire réclamer un supplément de loyer, ou refuser l’entrée dans la location.
7) Le locataire ne pourra sous aucun prétexte introduire dans les locaux présentement loués, un animal domestique (chien, chat, etc…) sans autorisation préalable du propriétaire.
8) Le locataire devra dans les quarante-huit heures de la prise de possession, informer le propriétaire de toute anomalie constatée.
La caution est versée pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autre garnissant les lieux loués. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Cette somme sera remboursée le jour du départ après état des lieux, déduction faite des dégâts éventuels. Si le cautionnement s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol à l’intérieur des villas. Le locataire pourra se faire indemniser par son assureur dans le cadre de son assurance habitation concernant la clause « villégiature ». En dernier lieu, le locataire bénéficie de la renonciation au recours en cas d’incendie de la part du propriétaire.
Pour le bien-être de tous certaines précautions peuvent éviter un éventuel désagrément : fermeture des baies vitrées avant de quitter l’appartement, la chambre ou la maison, fermeture des portes à clef. L’oubli d’effets personnels à l’intérieur de l’appartement, de la chambre ou de la maison lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité du LOUEUR.
Notre équipe sur site est à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elle pour toute demande.
La location n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité du LOUEUR ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans ses Résidences, tant dans les villas que dans les parkings ou les locaux communs.
La prescription pour les sommes dues au LOUEUR ne rentre pas dans le champ d’application de la prescription hôtelière (article 2271 du Code civil). Par exception à l’article 2244 du Code civil, l’envoi d’un courrier recommandé par le LOUEUR à tout client débiteur interrompt la prescription applicable en pareille matière.
En conformité avec la loi HADOPI et la loi anti-terroriste sur la sécurité intérieure, le locataire est responsable de l’utilisation qui est faite de la connexion durant son occupation des lieux. Si le propriétaire venait à recevoir une lettre d’Hadopi, il devra, alors, renvoyer une copie du contrat de location, en surlignant les dates d’entrée et de sortie du locataire.
Pour l’exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile dans la résidence et conviennent qu’en cas de contestation, le Tribunal compétent sera celui de la circonscription où se trouvent les lieux loués.
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MLG, M.GUGLIELMI – Taglio Rosso,Route de Sotta 20137 PORTO-VECCHIO
Tél : +33 6.48.54.26.03 et par mail : holidays.corsica@gmail.com
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